CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents et de tout autres Conditions Générales de Vente en vigueur chez LITTLE SPOON pour d’autres activités. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, préciser les présentes, voire y déroger.

Article 2 - Confirmation de commande

Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande doit parvenir à nos services avant l’heure limite indiquée sur notre brochure commerciale. Toute commande doit être confirmée par fax et n’est définitivement enregistrée par la société LITTLE SPOON qu’à réception du devis signé par le client revêtu de la mention bon pour accord, accompagné d’un acompte correspondant à 50 % du montant total T.T.C. de la commande. LITTLE SPOON se réserve le droit de modifier la composition de la commande, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé. Les prix de nos devis sont fermes pendant un délai de 3 mois sauf modification importante et imprévisible du cours des produits saisonniers ou des conditions économiques, que nous ne manquerons pas de vous signaler.

Article 3 – Conditions d’annulation ou modification de commande

Toute annulation ou modification de commande (augmentation, diminution) par le client devront être signalées par fax au plus tard 48 heures avant la date de la prestation pour être prises en compte par LITTLE SPOON. A défaut, la facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre réel d’invités s’avérait être inférieur. Cependant, la facturation sera établie sur le nombre d’invités réellement présents si celui-ci est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande. Toute commande annulée après 48 heures ou annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement au client. Ne sera pas considérée comme une modification mais comme une annulation partielle toute diminution de commande de plus de 30 % par rapport à la commande initiale. En cas d’annulation totale ou partielle, l’acompte pourra être conservé par la société LITTLE SPOON à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable, sauf si l’annulation est due à un cas de force majeure. Toute annulation par LITTLE SPOON entraînera le remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Article 4 – les produits livrés

La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction de l’approvisionnement des produits. Toutes les prestations LITTLE SPOON sont livrées complètes, prêtes à déguster. Sauf indication contraire, nos prestations sont élaborés pour être dégustés chauds ou froids. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, et consommés dans un délai de 2 heures suivant la livraison. LITTLE SPOON décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses proposés et/ou ses invités. Notamment la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel mis à sa disposition sont à la charge effective du client de même que les frais de remise en état des locaux. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des effets. La société LITTLE SPOON dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket ou lorsque la prestation vestiaire n’est pas prévue dans la commande. Il ne sera accepté aucun sac à main et/ou accessoires contenant des espèces ou des objets de valeurs.

Article 6 – Force majeure

LITTLE SPOON pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistre affectant les installations LITTLE SPOON).

Article 7 – Prix de vente

Les prix peuvent être révisés à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et les boissons sont en supplément en fonction de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Les prix fermes sont confirmés lors de la commande. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Conformément aux usages de la profession, le montant du devis de la facture sera majoré par LITTLE SPOON de la participation aux frais de fonctionnement des équipements demandés par le gestionnaire de la salle de réception. Le taux de participation est variable selon les lieux.

Article 5 – Livraison

Toute commande supporte des frais de livraison qui seront précisés au client, conformément au tarif des livraisons en vigueur. La livraison est effectuée par la remise directe de la commande au client à l’adresse et à l’heure indiquée sur le bon de commande. Tout retard dans la livraison des marchandises par la société LITTLE SPOON de moins de 2 heures, de même que toute avance dans la livraison de 2 heures au plus, ne sauraient donner droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de refuser de payer l’intégralité du prix. Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures. Toute contestation concernant la livraison devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours suivant la date de facture. En cas de retard de livraison de plus de 2 heures sur l’horaire de livraison prévue sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par LITTLE SPOON, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresse erronée, ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison ( guerre, émeute, embouteillages conséquents, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de LITTLE SPOON, manifestations ). La marchandise sera remise au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse ou l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès de LITTLE SPOON. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse ou le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à différentes adresses, il conviendrait que ce dernier passe une commande pour chaque produit commandé. Lorsqu’une livraison n’est pas assurée par nos soins, les produits voyagent aux risques du client : il lui appartient donc de prendre toutes les garanties vis à vis du transporteur extérieur.

Article 8 – Modalité de paiement

Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, toutes nos factures correspondant au montant des prestations fournies par LITTLE SPOON sont payables net sans escompte à réception de facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de LITTLE SPOON. Il est possible d’ouvrir un compte entreprise avec facturation en fin de mois. Toute somme non réglée à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard à un taux égal à la fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société LITTLE SPOON pourra suspendre toutes les commandes du client en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le LITTLE SPOON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client. LITTLE SPOON n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Pour la sécurisation du paiement, LITTLE SPOON a choisi le module de paiement en ligne de MERCANET. Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement. C'est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations bancaires, vous pourrez payer par chèque, espèce ou ticket restaurant à la livraison de votre commande. Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé). Nous acceptons les paiements par carte CB, Eurocard, Mastercard, et Visa. Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, LITTLE SPOON annulera automatiquement la commande en cours.

Article 9 – Protection des données personnelle

Lors de la commande par le client, sur la page intitulée « Vos coordonnées », le client sera informé du caractère obligatoire de la transmission des données personnelles (à savoir celles qui sont indispensables au traitement de sa commande) ou de son caractère facultatif. Les informations demandées restent strictement confidentielles. LITTLE SPOON s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des clients à un tiers sauf pour les besoins de livraison des ventes.

Article 10 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers LITTLE SPOON et dont cette dernière est seule destinataire.

Article 11 – Vente d’alcool

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, LITTLE SPOON décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

Article 12 – loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différents relatifs aux Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par LITTLE SPOON au client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de VERSAILLES.

Article 13 – Litiges et droits applicables

En cas de litige, le client s’adressera à LITTLE SPOON pour trouver une solution amiable. Les Conditions Générales sont soumises au droit français. A défaut, Toutes contestations ou différents relatifs aux Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par LITTLE SPOON au client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de VERSAILLES.

Article 14 – Origine de la viande

Suite au décret n° 2002 – 1465 du 17 décembre 2002, LITTLE SPOON vous informe que les viandes bovines présentées dans nos menus sont toutes d’origine C.E.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE,

TOUS LES LITIGES SERONT DE LA SEULE COMPETENCE DES TRIBUNAUX

   

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